Objectifs
Résultats attendus
Attestation individuelle de formation
Objectifs de la formation
Comprendre et maîtriser la chaîne comptable des opérations de récupération et de facturation de TVA
Remplir une déclaration TVA
Domaines
Contenu
CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA• Mécanisme de la TVA• Opérations imposables• Opérations hors champ et exonérées• Régimes spécifiquesTVA COLLECTÉE• Base d'imposition• Fait générateur et exigibilité• Option sur les débits• Taux de TVATERRITORIALITÉ DE LA TVA• Territoire français• Exportations et importations• Livraisons et acquisitions intracommunautaires• Le régime des prestations de serviceTVA DÉDUCTIBLE• Conditions du droit à déduction• Exclusions et restrictions• Déduction partielleDÉCLARATION ET PAIEMENT DE LA TVA• Régime réel normal : déclaration CA3• Crédit de TVA et demande de remboursement• Télédéclaration et télépaiementENREGISTREMENT COMPTABLE