Le permis d’exploitation relatif à la formation des loueurs de chambres d’hotes delivrant des boissons alcooliques - Formation

I Présentation liminaire de la formation

- La raison d’être de l’obligation de formation 

- Spécificités de l’attestation dite « permis
d’exploitation » pour les loueurs de chambres d’hôtes.

II- Le cadre législatif et règlementaire

- Les sources de droit et les applications.

- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons
dans le code de la santé publique

- La police administrative générale (code des collectivités
territoriales)

- La police administrative spéciale (code de la santé publique)

III
Les grands principes des conditions d’ouverture d’une chambre d’hôtes / table
d’hôtes

-  Les
conditions liées à la personne

-  Les
conditions liées à la licence

-  La vie
d’une licence

- Les déclarations préalables à l’ouverture

IV Les obligations d’exploitation

- Les obligations liées à
l’établissement.

- La protection de la santé
publique

- 
La protection des mineurs,

- 
La répression de l’ivresse publique,

- 
La réglementation de l’interdiction de fumer,

- 
La lutte contre le bruit,

 - Les faits susceptibles d’entraîner une fermeture
administrative

V La
règlementation locale

- Arrêtés préfectoraux et
municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales.

VI Mises en situation et
évaluation des connaissances acquises

- Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport
aux obligations d’exploitation.

- Questions de connaissances.