Objectifs
Résultats attendus
Attestation de fin de formation
Objectifs de la formation
Définir
le cadre général de la formation professionnelle et ses acteurs
Identifier
et appliquer les exigences règlementation, comptables et fiscales de la
formation professionnelle dans sa gestion quotidienne
Identifier
les exigences du référentiel qualité RNQ (Qualiopi) et les modalités de l’audit
de certification
Définir son plan d’actions pour préparer l’audit
de certification Qualiopi
Domaines
Contenu
1. Création
administrative de la structure
1.1. Immatriculation
de la structure
1.2. Obtention de son
numéro de déclaration d’activités d’organismes de formation
1.3. Cadre légal :
droits et obligations d’un organisme de formation
1.4. Spécificités
comptables et fiscales
1.5. Exigences qualité
au travers de la certification Qualiopi (RNQ)
2. Gestion
documentaire en conformité avec le Code du travail
2.1. Gestion
documentaire au centre de son SMQ
2.2. Phase d’analyse
2.3. Phase de
conception
2.4. Phase de mise en
œuvre
2.5. Phase de
réalisation
2.6. Phase
d’évaluation
2.7. Obligations
vis-à-vis des stagiaires
2.8. Contrôle de la DREETS
3. Préparation de
l’audit de certification qualité Qualiopi selon le référentiel RNQ
3.1. Qu’est-ce que la
certification qualité Qualiopi et son référentiel ?
3.2. Qui délivrera la
certification ?
3.3. Comment va se
passer l’audit de certification ?
3.4. Auto-diagnostic
de sa conformité aux indicateurs
3.5. Plan d’actions à
mettre en œuvre avant la visite de l’auditeur