EXPORT Maîtriser la trilogie douanière : nomenclature, origine et valeur - Formation

Introduction : Collecter et contrôler les 3 informations indispensables à la bonne fin des opérations déclaratives, douanières, fiscales et documentaires

Partie 1 : Définir la marchandise• Désignation commerciale et ses caractéristiques techniques• Espèce tarifaire, source du traitement en Douane : Système harmonisé (SH),nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), Tarif Intégré de la Communautéeuropéenne (TARIC)• 6 règles de classement• Renseignement Tarifaire Contraignant

Partie 2 : Tracer l’origine préférentielle et non préférentielle de la marchandise• Définition donnée par l’article 24 du Code des Douanes Communautaireset les DAC• Notions d’origine préférentielle et non préférentielle, cumulative,diagonale et concepts de transformation suffisante et de transport endroiture• Système de préférences généralisées (SPG) de l’UE à l’importation desPVD, accords d’association, de libre échange et de coopération• Critères de détermination de l’origine ; exemples• Documents justificatifs : EUR1, EURMED, ATR, C.O. communautaire etcertificat FORM A• Renseignement Contraignant sur l’Origine ou RCO• Statuts d’Exportateur Agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (EE)

Partie 3 : Calculer les valeurs en douane• Export, valeur transactionnelle et valeur en douane• Import, valeur transactionnelle (et correctifs), valeur en douaneet première destination. Le calcul de la liquidation douanière àl’importation. Droits de douane, droits antidumping, taxes parafiscaleset TVA• Justificatifs de la valeur : facture commerciale définitive, consulaire, endouane• Avis de Valeur en Douane (AVD)

Conclusion : Eviter les contentieux douaniers et commerciaux