Objectifs
Résultats attendus
Gérer les échanges communautaires en commerce international
Objectifs de la formation
À la fin de la formation, vous aurez les compétences nécessaires pour :• Appliquer les nouvelles opérations déclaratives et fiscales depuis le 1er février 2022• Sécuriser l’exonération de la TVA en application du CGI et des quick fixes• Transversaliser la dimension douanière, fiscale, comptable et logistique des opérations commerciales réalisées en UE• Mettre en place le back office interne adapté aux nouveaux enjeux déclaratifs, douaniers, fiscaux et logistiques
Domaines
Contenu
Introduction : lignes directrices des évolutions réglementaires encadrant les échanges commerciaux intracommunautaires
Partie 1 : Opérations simples d’achat et de vente de marchandises en B to B• Colleter les données nécessaires à la gestion des achats et ventes en UE afin d’en assurer la compliance• Se préparer à l’évolution / disparition de la DEB en une double déclaration statistique et fiscale• Tracer l’origine des biens vendus et acquis• Intégrer les nouveaux codes de transaction• Collecter l’IF du client quelle que soit la nature de la transaction et le régime statistique• Se conformer aux quick fixes en ce qui concerne l’exonération de la TVA• Gérer les nouvelles opérations de « quasi-exportation » et de « quasiimportation»• Se préparer au statut d’opérateur certifié
Partie 2 : Opérations en B to C• Comprendre les conséquences du principe fiscal de la territorialité• Gérer les opérations de VAD (Vente A distance)• S’immatriculer et facturer en TTC au-delà des seuils de transaction par pays
Partie 3 : Prestations de service intracommunautaires• Faire le point sur les dispositions réglementaires• Valider les conditions de l’exonération de la TVA• Tenir compte des exceptions à cette exonération• Renseigner la DES et la déclaration de TVA• Gérer de façon différenciée les prestations de service facturées séparément ou non d’un bien
Partie 4 : Opérations complexes• Triangulaires simplifiées communautaires• Façonnage et réparations• Stocks dépositaires et consignataires