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Permis d'exploitation 1 jour (formation spécifique + de 10 ans d'exploitation) - Formation

 Formation continue
 Formation entièrement en présentiel

Objectifs

Résultats attendus

CERFA PERMIS D'EXPLOITATION

Objectifs de la formation

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin
de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

Domaines

Restauration
Hôtellerie restauration
Gestion hôtel restaurant bar

Contenu

? LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE

  • LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS
  • LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
  • LA POLICE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE ET SPÉCIALE

? LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS

  •  LES CONDITIONS LIÉES À LA LICENCE ET À LA PERSONNE
  • LES DÉCLARATIONS PRÉALABLE À L’OUVERTURE
  • LA VIE D’UNE LICENCE

? LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION

  •  LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE,
  • DE L’ORDRE PUBLIC ET ASPECTS PRATIQUES

? LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

  • LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX ET MUNICIPAUX LES ACTEURS PUBLICS OU PARA-PUBLICS À VOS CÔTÉS


Sessions

Contact

Nom
MARIANI Laurence
Téléphone
08 06 70 07 01
E-mail
contact@umihformation.fr
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Pour savoir si cette formation est accessible à d'autres publics et selon d'autres modalités, n'hésitez pas à prendre directement contact avec l'organisme ou votre conseiller.