Impatriation des salariés 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux - Formation

 Programme :

de la formation Impatriation des salariésCe programme a été mis à jour le 07/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Permettre l’entrée sur le territoire français d’un salarié

• Obtenir un titre de séjour et de travail ;
• Les démarches pour obtenir des autorisations de travail ;
• Mettre au point au contrat d’accueil et d’intégration ;
• Anticiper les taxes ;
• Permettre l’entrée de la famille du salarié sur le territoire français ;
• Gérer les ressortissants communautaires soumis à la période transitoire ;
• Les obligations de l’employeur.

Les spécificités d’un contrat de travail comportant l’impatriation et le détachement

• Les conditions d’emploi ;
• La mise à disposition internationale ;
• Les obligations de l’employeur ;
• La rupture du contrat et ses conséquences ;
• Liens de subordination ;
• Droit applicable au contrat.

Assurer la protection sociale d’un salarié impatrié

• La différence de régime social entre un employé détaché et impatrié ;
• Définir l'état d’affiliation du salarié ;
• Le coût et les exonérations que permet un salarié impatrié ;
• Le droit communautaire et les conventions internationales dans la protection sociale d’un salarié impatrié ;
• Les différents formulaires à remplir ;
• L’accès aux avantages sociaux du système français.

L’imposition des revenus salariaux

• Définir la résidence fiscale ;
• Les nouvelles normes françaises liées au régime des salariés impatriés ;
• Les obligations fiscales des salariés employés dans une entreprise française, mais ne résidant pas en France ;
• Les formalités à remplir avant de quitter le territoire français.

Moyens pédagogiques : Code du travail.