Objectifs
Résultats attendus
Attestation de Fin de Formation
Objectifs de la formation
Devenir Expert Judiciaire BTP - Bâtiment et Travaux
Public
Approfondir
les connaissances en matière d’expertise judiciaire dans les secteurs du
bâtiment et des travaux publics notamment les concepts juridiques spécifiques :
-Responsabilités
des différents acteurs, garanties, assurances…. ;
-Pratique
d’une mission d’expertise : les points de mission, la consultation des pièces,
l’écoute des parties, les investigations, constatations, le diagnostic, la
rédaction du rapport
Domaines
Contenu
Responsabilités
et droit
Responsabilités
professionnelles sur le plan civil.
Le droit pénal de la construction
Normes,
contrats et assurances
L'aspect
normatif et contractuel des chantiers, contrats entre parties
La
décennale en construction. Assurances dommages ouvrages
Pratique
et cas d'étude d'expertise judiciaire
Présentation
des principes et de la pratique de l’expertise dans le domaine du bâtiment dans
le domaine du bâtiment Étude d’un cas illustrant les responsabilités
techniques des acteurs de la construction