Objectifs
Résultats attendus
Résultats attendus
master
Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
- Analyser les enjeux d?une situation factuelle afin d?opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
- Construire les stratégies contentieuses d?argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d?en analyser la teneur et d?y répondre
- Appliquer les méthodologies du droit des libertés à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
- Concevoir, à destination des particuliers, entreprises ou pouvoirs publics, des documents de compréhension et d?aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des libertés afin d?éclairer leurs actions
- Participer à la définition de politiques, de législations et de réglementations nationales en conformité avec le droit des libertés afin de garantir leur bonne mise en ?uvre
- Traiter les informations émanant de sources du droit des libertés afin de les intégrer aux données provenant d?autres sources
- Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des libertés
- Analyser la jurisprudence nationale, internationale et européenne afin d?en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
- Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en ?uvre du droit des libertés
- Identifier les différentes sources d?information nationales, internationales et européennes afin de réaliser une veille juridique complète
- Suivre le fonctionnement des institutions nationales, internationales et européennes pour en maitriser les enjeux
- Utiliser de manière appropriée le vocabulaire technique lié aux organisations internationales et européennes
- Procéder à l?articulation des normes de divers ordres juridiques
- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l?entité afin de protéger ses intérêts
- Proposer des stratégies juridiques pour l?entité
- Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
- Maîtriser l?environnement juridique dans lequel évolue l?entité pour en tenir compte
- Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
- Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l?entité
- Identifier des outils de prévention et gestion des risques de violation des libertés et les mettre en ?uvre
- Prendre part au pilotage de l?entité afin de protéger les libertés
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l?environnement d?une entité afin de la conseiller et d?orienter la prise de décision
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles
Métier(s) associé(s)
Métier(s) associé(s)
Métier
Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
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Code ROME
K1404
Métier
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Droit public
Droit privé
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