Permis d'exploitation - débit de boisson - Formation

Présentation liminaire de la formation

• La raison d'être de la formation
• Présentation du permis d'exploitation

Le cadre législatif et réglementaire

• Les sources de droit et les applications
• La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
• La police administrative générale
• La police administrative spéciale

Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant...)

• Les conditions liées à la personne
• Les conditions liées à la licence
• La vie d'une licence
• Les déclarations préalables à l'ouverture

Les obligations d'exploitation — les horaires d'ouverture et de fermeture

• Les obligations liées à l'établissement

Santé publique et aspects pratiques

• Prévenir et lutter contre le risque alcool
• Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de la majorité du client
• L'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage

Informations complémentaires sur les obligations d’exploitation d’un débit de boissons

• La mise en conformité des ERP pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
• L’organisation de spectacle vivant
• La contribution à l’audiovisuel public
• La SACEM/SPRE
• L’accès WIFI

Réglementation locale

• Le règlement sanitaire départemental
• Réglementation contre le bruit
• Spécificités locales
• Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
• Affichages spécifiques