Objectifs
Résultats attendus
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BTS collaborateur juriste notarial
Diplôme
Diplôme
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BTS collaborateur juriste notarial
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Licence, Maîtrise, master 1 (Niveau 6)
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Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
Compétences attestées :
Les compétences professionnelles évaluées sont :
- accompagner un client selon les règles déontologiques,
- conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
- conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l?entreprise.
Pour les compétences transversales le diplôme permet l?acquisition des compétences suivantes :
- appréhender et réaliser un message écrit ;
- communiquer oralement
- communiquer en anglais tant à l?écrit qu?à l?oral
- analyser un dossier documentaire
- concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
- assurer une veille informationnelle
- analyser l?environnement d?un office notarial (économique, sociologique, managérial)
Métier(s) associé(s)
Métier(s) associé(s)
Métier
Domaines
Domaine(s)
Notariat
Contenu
Contenu
CULTURE GENERALE ET EXPRESSION
- Appréhender et réaliser un message écrit
- Respecter les contraintes de la langue écrite, Synthétiser des informations,
- Répondre de façon argumentée à une question posée en relation avec les
- Documents proposés en lecture
- Communiquer oralement
- S’adapter à la situation et Organiser un message
LANGUE VIVANTE ETRANGERE ANGLAISE
- Communication en langue vivante étrangère anglaise (écrit)
- Niveau B2 du CECRL pour les activités langagières suivantes
- Compréhension de documents écrits et production et interactions écrites
- Communication en langue vivante étrangère anglaise (oral)
- Niveau B2 du CECRL pour les activités langagières suivantes
- Production orale en continu et interaction orale
ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT
- Le droit – éléments introductifs
- La règle de droit et divisions du droit, Les sources du droit, Éléments de Droit international privé (DIP), Les grandes classifications du droit,
- Éléments de droit public
- L’organisation juridictionnelle
- La preuve des droits
- La prescription
- Les personnes, La personnalité juridique, La capacité juridique
- Les biens
- Les obligations, Le contrat, La responsabilité contractuelle, La responsabilité extracontractuelle
ENVIRONNEMENT DE L’ACTIVITÉ NOTARIALE
- Notions économiques
- Notions managériales
ACCOMPAGNEMENT DU CLIENT SELON LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES
- Explication au client du statut d’officier public et ministériel et de la mission de service public du notaire
- Accueil et accompagnement du client en respectant les règles de déontologie
- Gestion de dossiers dans le respect des règles de déontologie et de sécurité des données
CONDUITE D’UN DOSSIER EN DROIT DES BIENS DANS LE DOMAINE IMMOBILIER OU DE L’ENTREPRISE.
PARTIE 1 : droit immobilier
- Pratique des opérations immobilières
- Pratique des baux (d’habitation, professionnels ou ruraux)
- Pratique des contrats préparatoires
- Pratique de l’acte de vente
- Négociation immobilière
PARTIE 2 : droit des affaires et de l’entreprise
- Contribution aux opérations sur fonds de commerce
- Pratique des actes notariés en présen