Objectifs
Résultats attendus
Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
Diplôme
Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
Objectifs de la formation
Acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un point de vente de boissons alcooliques la nuit. - Sensibiliser et responsabiliser les personnes qui veulent vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures aux obligations particulières de la vente d’alcool.- Permettre d’avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables. - Former à la prévention et à la lutte contre l’abus d’alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées l’exploitation d’un point de vente de boissons alcooliques la nuit. - Connaître les risques de sanctions spécifiques. - Connaître les spécificités réglementaires locales
Domaines
Contenu
I Présentation liminaire de la formation - La raison d’être de l’obligation de formation - Présentation du permis de vente de boissons alcoolique la nuit II - Le cadre législatif et règlementaire - Les sources de droit et les applications. - La codification des dispositions relatives aux points de vente de boissons alcooliques dans le code de la santé publique - La police administrative générale (code des collectivités territoriales) - La police administrative spéciale (code de la santé publique) III Conditions d’ouverture d’un établissement de vente à emporter- Les conditions liées à la licence et à la personne - Les obligations relatives à l’établissement - La fermeture des points de vente de boissons alcooliquesIV Les obligations d’exploitation - Les obligations liées à l’établissement - La protection de la santé publique - La protection des mineurs, - La répression de l’ivresse publique, - La réglementation de l’interdiction de fumer, - La lutte contre le bruit, - Les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative V- Mises en situation et évaluation des connaissances acquises Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation. Questions de connaissances.