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Permis d'exploitation pour les débits de boissons - 20h - Formation

Type de formation
 Formation continue
Formation certifiante
 Formation certifiante
Type de certification
 Habilitation
 Formation entièrement en présentiel

Objectifs

Résultats attendus

Résultats attendus

Permis d'exploitation pour les débits de boissons - 20h

Objectifs de la formation

Objectifs de la formation

Cette formation obligatoire est dispensée par UMIH FORMATION, agréé par
le Ministère de l'Intérieur  (nouvelle
réglementation
en date du 8 décembre 2016).


ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION DÉBITS DE BOISSONS, RESTAURANTS ET À EMPORTER


  • Le Permis d’Exploitation concerne tout futur exploitant à l’occasion
    de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une
    licence de débit de boissons III et IV ouvert après avril 2007.
  • Depuis avril 2009, il s’adresse à toute personne déclarant
    l’ouverture ou la mutation d’un établissement pourvu de la “petite
    licence restaurant” ou “restaurant”.



SENSIBILISER LES EXPLOITANTS CHRD, LA RÉGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS


  • Cette formation permet d’acquérir une bonne maîtrise de
    l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, de sensibiliser et de
    responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la
    vente d’alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes
    législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont
    applicables
  • La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre
    l’abus d’alcool et les différentes nuisances occasionnées par une
    exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les
    risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.



Domaines

Domaine(s)
Gestion hôtel restaurant bar

Contenu

Contenu

LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE


  • Les sources de droit et les applications
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
  • Organisation administrative et judiciaire
  • La police administrative générale
  • La police administrative spéciale



LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS


  • Les conditions liées à la licence et à la personne
  • Les déclarations préalables à l'ouverture
  • La vie d'une licence
  • Les debits temporaires



LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION


  • L'établissement
  • La santé publique
  • L'ordre public



LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES




LA RÈGLEMENTATION LOCALE




L'ANIMATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS


Sessions