Les démarches administratives relatives aux projets photovoltaïques supérieur à 36kwc incluant Batterie - Formation

Mises en situations (collective) :
• Collectes des informations techniques et administratives
• Préparation d’une déclaration préalable de travaux
• Préparation d’une demande de raccordement ENEDIS
• Préparation d’un dossier Consuel

Contenu :
Présentation des différents services administratifs :
• Présentation du tarif d’achat actuel
• Déroulé administratif d’un projet photovoltaïque
• Tableau de suivi administratif
• Collecte des informations et documents nécessaires
• Préparation et suivi des démarches :
o Mairie : rédaction d’une déclaration préalable de travaux pour un projet photovoltaïque
o ENEDIS : demande de raccordement
o Consuel : présentation de l’attestation de conformité
o Bureaux de Contrôles : contenu d’un DOE photovoltaïque
o Contrat d’achat EDF OA

Méthode de travail proposée :
• Cheminement du dossier de la déclaration à l’obtention du contrat d’achat pour le client final
• Présentations d’outils informatiques pratiques
• Présentation du tableau de suivi des démarches administratives
• Documents et informations à recueillir à la signature du devis par le client
• Pièges à éviter
• Contacts et numéros utiles

Programme détaillé :
ACCUEIL :
• Accueil, tour de table des attentes des candidats et présentation de la formation.
PRESENTATION THEORIQUE : 2h00
• Présentation du tarif d’achat actuel
• Présentation du déroulement administratif d’un projet photovoltaïque :
o Les différents contrats de raccordement
• Présentation des différents services concernés :
o Mairies
o ENEDIS
o Consuel
• Présentation du tableau de suivi des projets
• Collecte des informations et des documents nécessaires :
o Documents, informations et photos à recueillir à la signature du devis par le client
o Présentation du site Geoportail et cartes disponibles
o Présentation du site du Cadastre
o Cas particuliers

PREPARATION ET SUIVI DES DIFFERENTES DEMARCHES : 5h00
• Rédaction d’une déclaration préalable de travaux :
o Rédaction de la partie administratives
o Réalisation des plans attendus par les services urbanismes des mairies
o Autres documents attendus : photos, représentation de l’aspect final du projet, plan en coupe, plan de masse, fiches techniques, mandat…
o Suivi du dossier
• Préparation d’une demande de raccordement sur le portail ENEDIS :
o Réalisation des plans attendus
o Collectes des informations nécessaires
o Envoi de la demande de raccordement à travers le portail ENEDIS
o Pièges à éviter

Préparation d’un dossier Consuel :
o Les d