Objectifs
Résultats attendus
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master
Diplôme
Diplôme
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Master mention droit de l'entreprise
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Doctorat, habilitation à diriger des recherches (Niveau 8)
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Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
- Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l?entreprise
- Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l?entreprise
- Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables
- Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée
- Contribuer à sécuriser juridiquement l?activité et l?image de l?entreprise
- Rédiger les actes et les contrats
- Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d?entreprise
- Conseiller le chef d?entreprise dans l?élaboration des documents sociaux réglementaires
- Conseiller le chef d?entreprise sur son statut
- Conseiller l?entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires
- Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l?entreprise
- Établir les procès-verbaux d?organes délibérants et des documents de synthèse
- Identifier les principes d?éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d?en assurer le respect
- Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l?entreprise
- Contribuer à la construction d?indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges
- Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l?arbitrage
- Élaborer des conditions générales
- Veiller au respect de l?information précontractuelle du consommateur
- Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales
- Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs
Métier(s) associé(s)
Métier(s) associé(s)
Métier
Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux
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Code ROME
K1505
Métier
Métier
Domaines
Domaine(s)
Droit contrat
Transmission entreprise
Droit fiscal
Contenu
Contenu
non renseigné