Objectifs
Résultats attendus
Permis d'exploitation
Diplôme
Permis d'exploitation pour les débits de boissons
Objectifs de la formation
Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de CHRD aux obligations particulières de la vente d’alcool. - Permettre au débitant de boissons d’avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables. - Former l’exploitant à la prévention et à la lutte contre l’abus d’alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées l’exploitation mal contrôlée d’un CHRD. - Connaître les risques de sanctions spécifiques au x débits de boissons. - Connaître les spécificités réglementaires locales et les obligations en matière d’animation d’un débit de boissons.
Domaines
Contenu
Présentation liminaire de la formation - La raison d’être de l’obligation de formation - Présentation du permis d’exploitation II - Le cadre législatif et règlementaire - Les sources de droit et les applications. - La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique - La police administrative générale (code des collectivités territoriales) - La police administrative spéciale (code de la santé publique) III - Actualisation des connaissances - Les conditions liées à la personne - Les conditions liées à la licence - La vie d’une licence - Les déclarations préalables à l’ouverture - Les obligations liées à l’établissement
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques - Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques - Les Fermetures Administratives - Les Fermetures Judiciaires IV - Mises en situation et évaluation des connaissances acquises - Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation. - Questions de connaissances