Objectifs
Résultats attendus
BTS collaborateur juriste notarial
Diplôme
BTS collaborateur juriste notarial
Objectifs de la formation
Compétences attestées :
Les compétences professionnelles évaluées sont :
- accompagner un client selon les règles déontologiques,
- conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
- conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l?entreprise.
Pour les compétences transversales le diplôme permet l?acquisition des compétences suivantes :
- appréhender et réaliser un message écrit ;
- communiquer oralement
- communiquer en anglais tant à l?écrit qu?à l?oral
- analyser un dossier documentaire
- concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
- assurer une veille informationnelle
- analyser l?environnement d?un office notarial (économique, sociologique, managérial)
Métier(s) associé(s)
Domaines
Contenu
MATIÈRES GÉNÉRALES
CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION
LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE
DROIT GÉNÉRAL Le cadre de la
vie juridique. Les acteurs de la vie juridique et leur état. Les droits et
les biens. Les actes et les faits juridiques. Le droit de l’entreprise.
Éléments de fiscalité MATIÈRES
PROFESSIONNELLES DROIT NOTARIAL La transmission du patrimoine à titre
gratuit. Les actes juridiques liés à l’immobilier. Les opérations de
financements. Le droit à l’urbanisme et à la construction. Le droit rural.
Les règles de droits social applicables au notariat. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE &
MANAGERIAL DU NOTARIAT Les activités
notariales dans leur environnement. Les mécanismes et les opérations
concernant l’activité notariale. Les facteurs d’évolutions de l’activité
notariale TECHNIQUES NOTARIALES Communiquer et s’informer. S’organiser.
Rédiger des actes. Accomplir les formalités